VOTRE IDENTIFICATION

Information permanente des nouveautés fiscales impactant la profession.

Tout au long de l’année nous diffusons des notes d’informations en fonction de l’actualité fiscale, mais aussi des études approfondies sur certains sujets (frais de voiture, plus-values professionnelles, report de la taxe, etc..). Nous diffusons également des « Flash fiscaux » lors d’échéances pour lesquelles la DGFIP n’émet plus de rôles Ces différentes communications servent au comptable de votre étude pour réaliser certaines tâches qui peuvent ne pas être prises en charge par les cabinets d’expertise comptable (ex : acomptes, ou liquidation de la CVAE).

Suivi administratif des études

Dès son adhésion, votre étude fait l’objet d’une « veille » administrative, l’AGANOT étudie quotidiennement le JO afin de suivre toute évolution de la situation de votre office ( entrée ou sortie d’un associé, départ en retraite, modification du type d’activité ( ind en sté ) , transformation juridique (passage IS ou sel à l’IR etc … ). Dans ces cas, nous vous informons de vos obligations fiscales en termes de déclaration et de délai à respecter, un suivi est ensuite effectué afin de vérifier que ces démarches aient bien été effectuées par votre étude ou votre expert-comptable, afin de vous éviter tout désagrément auprès de la DGFIP.

Analyse et sécurisation des données fiscales envoyées à la DGFIP

Dans le processus de télétransmission tel qu’il a été mis en place par la DGFIP, les déclarations fiscales télétransmises auprès de la DGFIP le sont « en l’état », qu’elles soient issues de la saisie de nos adhérents sur notre extranet, ou envoyées par un cabinet d’expertise comptable. Cet envoi EDI est adressé simultanément, à la DGFIP et à l’AGANOT. Aujourd’hui du fait de l’augmentation constante du nombre de documents à fournir, de cases supplémentaires à servir sur les déclarations fiscales, les logiciels professionnels peuvent ne pas être à jour au moment des télétransmissions, l’intervention de l’AGANOT permet donc un contrôle complémentaire et sécurisant par rapport au travail en amont des cabinets comptables. Dans le cadre de la mission que nous exerçons depuis plus de 40 ans, notre rôle est de nous assurer que cet envoi est conforme, en la forme, aux attentes de la DGFIP. Pour ce faire, l’AGANOT, va soumettre la déclaration fiscale reçue à plus de 100 points de contrôle, afin de s’assurer que les zones obligatoires et les annexes obligatoires soient toutes bien présentes et également bien servies. Lors de la réception de déclarations de cessation d’activité, nos fiscalistes vérifient systématiquement que les plus-values sont parfaitement déclarées pour bénéficier du régime fiscal le plus avantageux. L’action de l’AGANOT, se plaçant dans l’optique d’un partenariat complémentaire avec les cabinets comptables au profit de la sécurité des études, en cas d’anomalies constatées, nous nous mettons en relation avec le cabinet comptable afin d’obtenir une nouvelle transmission modificative, tant auprès de nous-mêmes que de la DGFIP.

A la réception du flux modificatif la déclaration fera l’objet d’une nouvelle vérification.

Analyse des données fiscales après l’envoi à la DGFIP

Toujours dans l’optique de « sécurité fiscale », le deuxième volet de notre mission est un examen plus approfondi des déclarations de résultats de nos adhérents.

Cet examen se décline en deux parties

1 ) L’ECCV ( examen annuel de concordance, de cohérence et de vraisemblance ) qui est une simple interrogation sur des points de la déclaration fiscale ( variations de postes , composition de lignes , déduction ou réintégration de charges )

2 ) L’EPS ( examen périodique de sincérité ) qui en complément du premier consistera à demander à nos adhérents des justificatifs comptables, afin de s’assurer de leur conformité avec les normes exigées par la DGFIP ( mentions obligatoires, etc )

Dans notre action de complémentarité avec votre cabinet d’expertise comptable, quel est votre niveau de satisfaction au regard de nos actions de sécurisation de vos données fiscales avant et après leur envoi auprès de la DGFIP ?

A l’issue de ces contrôles, en cas de détection d’anomalies nous vous prévenons ainsi que votre cabinet comptable, afin de trouver ensemble la meilleure solution de rectification afin d’éviter tout risque en cas de contrôle fiscal.

Assistance fiscale

Nous vous rappelons également que nos fiscalistes sont des spécialistes du notariat, avec plus de 20 ans d’ancienneté et d’expérience au sein de l’AGANOT, en cas de besoin vous pouvez les interroger par mail ou par téléphone, ce service est offert avec votre cotisation. Nous vous rappelons également qu’en cas de contrôle fiscal de votre étude, nous ne pouvons pas vous représenter face à la DGFIP, mais que nous pourrons vous assister et vous aider, gratuitement, tout au long de la procédure. Notamment, nous pouvons apporter notre collaboration à la mise au point de la réponse à fournir à l’éventuelle proposition de rectification de l’administration fiscale.

Fourniture d’éléments statistiques

Grace à l’ensemble de nos adhérents ( 3500 études ) et des documents fiscaux qui nous sont fournis ( déclarations, balances comptables, Questionnaire AGANOT ) nous pouvons établir de nombreux éléments statistiques de comparaison.

Cette restitution de statistiques, s’effectue de deux façons distinctes :

1) Un document, exigé par la DGFIP, nommé Dossier d’analyse économique, adressé systématiquement aux études dans les 60 jours de la réception de la déclaration de résultat n°2035, ce document succinct contient 3 pages et correspond aux normes de la DGFIP

2 ) Notre Dossier de gestion, document de 17 pages, que nous vous fournissons depuis plus de 20 ans, qui compare votre étude avec d’autres études de même taille ( montant des recettes ) et de type d’exercice ( individuel ou sociétal ) tant au niveau national que régional.

Fourniture de services d'assistance en matière de gestion dans les domaines suivants : la dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales, la formation et l'information,

Pour les études n’ayant pas recours aux services de cabinets comptables se chargeant de la télétransmission, l’AGANOT, met à la disposition de ses adhérents un extranet au sein duquel les études peuvent saisir leurs diverses déclarations fiscales : Déclaration de résultat 2035 Annexes spécifiques à la déclaration 2035 ( déclaration 1330 CVAE, Etat de suivi des plus-values en sursis d’imposition, Imprimé récapitulatif des crédits d’impôts 2069 RCI ) Déclaration des loyers ( DECLOYER ) A l’issue de la saisie, ces déclarations sont directement télétransmises par nos soins auprès de la DGFIP.

L’audit-valorisation de vos offices

Quelle est la valorisation de votre office ? Quelle est la valeur de vos actions ou de vos parts sociales ? L’AGANOT peut aussi vous proposer moyennant un coût de 2500 € hors taxes un audit-valorisation de votre office Le dossier d’audit-valorisation a pour objectif de faire un audit de votre activité notariale en tant qu’entreprise de services et de vous proposer plusieurs approches de valorisation de votre droit de présentation basées sur divers critères, de type notarial et entrepreneurial, vous permettant ainsi de disposer d'une base objective de réflexion.