Acompte de CVAE : échéance au 15 septembre 2021

Les études concernées doivent verser le second acompte de CVAE au plus tard le 15 septembre 2021.

Cet acompte est dû par les offices qui :

ont payé – au titre de la CVAE de l’année 2020 – un montant supérieur à 3 000 €,

( soit le total des 2 acomptes de juin et septembre 2020 auquel s’ajoute le solde payé en mai 2021 )

ET dont le montant des recettes était au moins égal à 500 000 € HT ( année 2020 ).

Aucun avis ou rôle ne vous est adressé par l’administration fiscale.

Le calcul de l’acompte s’effectue sur un relevé n° 1329-AC, accessible sur le site www.impôts.gouv.fr dans l’espace « abonné ». Le télépaiement est obligatoire.

Pour l’année 2021, le taux de la CVAE est divisé par 2 par rapport à celui de l’année précédente.

Les éléments de calcul à retenir sont mentionnés dans la dernière déclaration de revenus professionnels de 2020, sur l’annexe n° 2035-E.

Aucune déclaration d’acompte ne doit être renseignée lorsque le montant payé au titre de la CVAE 2020 était inférieur ou strictement égal à 3 000 €.

A noter que le solde devra être déclaré et réglé au plus tard le 3 mai 2022 sur l’imprimé n° 1329-DEF.