CVAE : 2nd acompte à payer pour le 15 septembre 2022

Toutes les études ne sont pas concernées par ces acomptes. Et les études mensualisées n’ont pas à verser d’acompte. Ainsi, pour être redevable de la CVAE, vous devez être imposable à la CFE et réaliser un chiffre d’affaires HT supérieur ou égal à 500 000 €.

Condition pour devoir régler l’acompte de CVAE :

  • Le montant de la CVAE payé au titre de l’année 2021 doit être supérieur à 1 500 €.
  • Le montant de l’acompte est égal à 50 % de la CVAE sue au titre de l’année 2022, déterminée via les éléments de calcul mentionnés dans votre déclaration des revenus professionnels.

 

RAPPEL : L’acompte doit obligatoirement être télédéclaré à l’aide du relevé n° 1329-AC (disponible sur votre espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr en cliquant sur « Déclarer > CVAE » et doit être téléréglé de façon spontanée.

 

Le solde sera à régler en mai 2023.

 

Après une réduction de moitié en 2021, la CVAE devrait être supprimée à partir de 2023. Affaire à suivre …