Toutes les études ne sont pas concernées par ces acomptes. Et les études mensualisées n’ont pas à verser d’acompte. Ainsi, pour être redevable de la CVAE, vous devez être imposable à la CFE et réaliser un chiffre d’affaires HT supérieur ou égal à 500 000 €.
Condition pour devoir régler l’acompte de CVAE :
- Le montant de la CVAE payé au titre de l’année 2022 doit être supérieur à 1 500 €.
- Le montant de l’acompte est égal à 50 % de la CVAE sue au titre de l’année 2023, déterminée via les éléments de calcul mentionnés dans votre déclaration des revenus professionnels.
RAPPEL : L’acompte doit obligatoirement être télédéclaré à l’aide du relevé n° 1329-AC (disponible sur votre espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr en cliquant sur « Déclarer > CVAE » et doit être téléréglé de façon spontanée.
Le solde sera à régler en mai 2024, lors de la déclaration de régularisation et de liquidation n° 1329-DEF.
Après une réduction de moitié en 2021, la CVAE devrait finalement être supprimée fin 2027 !