Les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) doivent respecter plusieurs obligations fiscales pour garantir la transparence et la conformité de l’étude. Voici les déclarations fiscales incontournables pour une gestion optimale.
1. Déclaration BNC pour les revenus d’activité libérale
La déclaration BNC obligatoire pour les associés de SEL est une étape cruciale, permettant de distinguer les revenus non commerciaux des autres sources de rémunération, comme les salaires.
2. Déclaration n° 2035 pour optimiser la transparence fiscale
La déclaration n° 2035 est indispensable pour les notaires en SEL, car elle permet de détailler les recettes et les charges de l’activité libérale, assurant une conformité optimale.
3. Documentation des avantages en nature
Les avantages en nature, comme les véhicules de fonction, doivent être inclus dans les déclarations. Les avantages en nature pour les associés de SEL garantissent une valorisation précise et une conformité fiscale.
4. Vérification avec l’examen de conformité fiscale (ECF)
L’examen de conformité fiscale (ECF) est un moyen efficace de sécuriser toutes les déclarations fiscales, réduisant ainsi le risque de pénalités.
Conclusion : respecter les déclarations fiscales pour une gestion stable
Les déclarations fiscales sont essentielles pour les associés de SEL. En collaborant avec des spécialistes fiscaux, ils peuvent s’assurer d’une gestion conforme et optimisée de leur étude. Cette vigilance contribue à la stabilité financière de l’étude.