Les associés en structure soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), comme les sociétés d’exercice libéral (SEL), doivent réaliser plusieurs déclarations fiscales pour assurer une conformité optimale. Voici un aperçu des déclarations à effectuer pour une gestion conforme.
1. La déclaration BNC pour les revenus non commerciaux
La déclaration BNC obligatoire pour les associés de SEL est essentielle pour les revenus issus de l’activité notariale. Elle permet de distinguer ces revenus des salaires, assurant une imposition appropriée.
2. La déclaration n° 2035 pour une transparence fiscale
La déclaration n° 2035 offre un récapitulatif des recettes et charges et est essentielle pour garantir la transparence fiscale des revenus d’activité libérale. Elle permet également d’optimiser les charges déductibles.
3. Documentation des avantages en nature
Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération des associés. Les avantages en nature pour les associés de SEL doivent être déclarés de manière appropriée pour éviter les redressements fiscaux.
4. L’examen de conformité fiscale (ECF) pour une sécurité accrue
L’examen de conformité fiscale (ECF) est un dispositif recommandé pour les notaires associés, permettant de vérifier que toutes les obligations fiscales sont respectées.
Conclusion : réaliser les bonnes déclarations pour une gestion efficace
Les déclarations fiscales sont incontournables pour les associés de structures IS. En travaillant avec des experts, ils peuvent garantir une gestion optimale et conforme de leur étude. Cette approche assure une stabilité fiscale et limite les risques de sanctions.