Il a été récemment confirmé par la DGFiP que l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) sera dorénavant pris en compte dans la programmation des contrôles fiscaux.
A compter des exercices clos en 2023, la réalisation d’un ECF par une étude sera prise en compte dans la programmation des contrôles fiscaux puisque l’ECF est un outil qui offre des garanties au contribuable dans la perspective d’un éventuel contrôle.
De plus, en règle général, l’option pour un ECF témoigne tout simplement du souci de conformité fiscale du contribuable qui y a recours, sous réserve que le compte-rendu de mission établi soit positif (conformément au décret n°2021-25 du 13 janvier 2021 qui le crée et l’arrêté du même jour qui le précise).
Rappel : Face aux exigences accrues de la Loi de Finances 2024, l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) proposé par Aganot devient votre allié pour renforcer la confiance entre votre office et la DGFIP, dans le cadre de la loi ESSOC.
En adhérant à cette démarche volontaire, validée par le décret du 13 janvier 2021, vous bénéficiez d’un audit rigoureux de 10 points essentiels, fréquemment contrôlés par les autorités fiscales, assurant ainsi une régularité sans faille.
Alors, n’hésitez plus et bénéficier de notre Label de sécurité fiscale en souscrivant à l’ECF en cliquant ici !