Face aux exigences imposées chaque année par les Lois de Finances, sécurisez et simplifiez votre parcours fiscal en nous confiant le contrôle formel mais également le contrôle sur le fond (ECCV) de vos déclarations afin de recevoir votre CRM positif, preuve de la conformité fiscale de ces dernières.
Après leur réalisation, vos déclarations fiscales sont directement transmises, en l’état, auprès de la DGFiP par votre cabinet comptable.
Si vous êtes adhérent, notre organisme en est également destinataire.
A réception, votre déclaration fait alors l’objet d’un grand nombre de points de vérifications (une cinquantaine) à l’issue desquels un courrier vous sera adressé ainsi qu’à votre expert-comptable si vous en avez un. En cas de constatation d’anomalies (incohérences, erreurs, non concordance, annexes manquantes), un système de courrier-navette sera mis en place jusqu’à correction totale des points soulevés.
ECCV (Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance) :
Il s’agit d’une étape cruciale dans votre parcours fiscal en tant qu’adhérent de l’Aganot. Il consiste en un examen minutieux des déclarations de résultats, de taxes sur le chiffre d’affaires, et de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
Cet examen est effectué, au plus tard, dans les 9 mois suivant la date de réception des déclarations de résultats par l’Aganot.
L’ECCV vise à vérifier la cohérence et la vraisemblance des déclarations par rapport à la comptabilité et aux autres documents fiscaux.
CRM (Compte-Rendu de Mission) :
Le CRM est un rapport de contrôle rédigé par l’Aganot, à l’issue de l’ECCV.
Il est réalisé et transmis à chaque adhérent et à la DGFiP, dans les 2 mois suivant la fin de l’ECCV.
En fonction des documents et éléments communiqués par l’adhérent, et/ou son cabinet d’expertise- comptable, et en conclusion des échanges avec ces derniers, l’Aganot se prononce sur la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations examinées.
La conclusion positive ou négative dépend des réponses fournies : elle est normée et encadrée, dans un document cerfa transmis aux adhérents et à la DGFiP.
Pour votre étude, la transmission d’un CRM positif par l’Aganot auprès de la DGFiP, vous assure une meilleure conformité fiscale, tout en protégeant vos intérêts.
L’ECCV et le CRM sont des outils essentiels pour sécuriser votre parcours fiscal.
