10 Déc 2024

CFE 2024 : SOLDE À PAYER AU 16 DÉCEMBRE

La Cotisation Foncière des Entreprises due au titre de l’année 2024 est à payer au plus tard le 16 décembre...

14 Nov 2024

Cotisation Foncière des Entreprises 2024 : Vos avis sont disponibles !

Les avis d’impôt 2024 sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF...

24 Sep 2024

Communication complémentaire de la DGFiP pour guider les associés de structures à l’IS dans leur nouveau régime fiscal

Vous trouverez sur le site www.impots.gouv.fr les démarches à effectuer auprès des Services des impôts des entreprises, en tant qu’associé...

10 Sep 2024

CVAE : Acompte à payer au plus tard le 16 septembre !

RAPPEL : La CVAE doit être payée sous forme de 2 acomptes via le formulaire n° 1329-AC à régler au plus...

02 Sep 2024

Structures d’exercice des professions juridiques et judiciaires : les décrets sont publiés

Jusqu’à la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022,  les professions judiciaires et juridiques pouvaient être...

24 Juil 2024

Cotisation ADSPL : Devez-vous la payer ?

Vous êtes nombreux à nous solliciter depuis quelques jours concernant un courrier émanant de l’ADSPL précisant que vous devez vous...

14 Juin 2024

CVAE – CFE : Acomptes à déclarer et à payer au plus tard le 17 juin 2024

Toutes les études ne sont pas concernées par ces acomptes. Les études mensualisées n’ont pas à verser d’acompte. Condition pour...

07 Juin 2024

Fin du délai d’adhésion !

Dans le cadre de son partenariat de confiance avec les organismes agréés, le DGFIP vientde supprimer le délai d’adhésion dans...

16 Mai 2024

Précision sur la valeur de l’ECF face à la programmation des contrôles fiscaux de la DGFiP !

Il a été récemment confirmé par la DGFiP que l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) sera dorénavant pris en compte dans...

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