24 Sep 2024

Communication complémentaire de la DGFiP pour guider les associés de structures à l’IS dans leur nouveau régime fiscal

Vous trouverez sur le site www.impots.gouv.fr les démarches à effectuer auprès des Services des impôts des entreprises, en tant qu’associé...

10 Sep 2024

CVAE : Acompte à payer au plus tard le 16 septembre !

RAPPEL : La CVAE doit être payée sous forme de 2 acomptes via le formulaire n° 1329-AC à régler au plus...

02 Sep 2024

Structures d’exercice des professions juridiques et judiciaires : les décrets sont publiés

Jusqu’à la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022,  les professions judiciaires et juridiques pouvaient être...

24 Juil 2024

Cotisation ADSPL : Devez-vous la payer ?

Vous êtes nombreux à nous solliciter depuis quelques jours concernant un courrier émanant de l’ADSPL précisant que vous devez vous...

14 Juin 2024

CVAE – CFE : Acomptes à déclarer et à payer au plus tard le 17 juin 2024

Toutes les études ne sont pas concernées par ces acomptes. Les études mensualisées n’ont pas à verser d’acompte. Condition pour...

07 Juin 2024

Fin du délai d’adhésion !

Dans le cadre de son partenariat de confiance avec les organismes agréés, le DGFIP vientde supprimer le délai d’adhésion dans...

16 Mai 2024

Précision sur la valeur de l’ECF face à la programmation des contrôles fiscaux de la DGFiP !

Il a été récemment confirmé par la DGFiP que l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) sera dorénavant pris en compte dans...

26 Avr 2024

Précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de SEL

Par une actualité Bofip en date du 24 avril 2024, le RESCRIT (BOI-RES-BNC-000136) est complété de nouvelles précisions sur le...

10 Avr 2024

BARÈMES KILOMÉTRIQUES 2024

Les barèmes kilométriques 2024, applicables pour l’évaluation des frais de véhiculesupportés en 2023, restent finalement identiques à ceux de l’an dernier.Cette...

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