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Logo Notaire L’Association de Gestion Agréée du Notariat a été créée en 1978 par le Conseil Supérieur du Notariat et est exclusivement réservée aux notaires. Visuel AGANOT

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L’ASSISTANCE FISCALE & LES SERVICES

L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) : Nouveau service à votre disposition

L’AGANOT vous propose un nouveau service qui consiste à se prononcer sur la régularité fiscale de dix points de contrôle prévus par le ministère du budget. A l’issue de ce diagnostic, un compte-rendu de mission retraçant les opérations effectuées sera envoyé à l’administration fiscale.

Déclaration n°2035 : aide à son élaboration

Chaque année, avant le début de la période fiscale, vous recevez le guide de la déclaration n°2035 des revenus professionnels et de ses annexes. Pour avoir toute l’information nécessaire mais seulement celle qui vous est utile.

L’assistance en cas de contrôle fiscal

Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, vous devez, conformément aux statuts, nous en informer. AGANOT pourra alors vous assister et vous aider tout au long de la procédure. Notamment, nous pouvons apporter notre collaboration à la mise au point de la réponse à fournir à l’éventuelle proposition de rectification de l’administration fiscale.

L’Assistance fiscale permanente

Nos fiscalistes spécialistes du notariat sont disponibles en permanence pour vous répondre sur un problème fiscal.

Le dossier de gestion

Votre dossier de gestion qui vous permet de situer votre activité par rapport aux autres offices comparables (même forme juridique, même tranche de recettes)…

Les notes d’information fiscale

AGANOT publie régulièrement des notes d’information fiscale…

La télétransmission

Vous pouvez nous télétransmettre votre déclaration n°2035 (et ses annexes) selon la procédure edi-tdfc ou la saisir en ligne sur notre Extranet.

Le dossier d’analyse économique

Depuis les revenus de 2007, les associations agréées ont l’obligation de fournir un dossier synthétique personnalisé contenant divers indicateurs en matière de préventon des difficultés économiques et financières de leurs adhérents. Cette mission à caractère obligatoire et annuel concerne l’ensemble des adhérents.

Le suivi du changement de situation juridique professionnelle

Dès lors que nous avons connaissance d’un changement de situation juridique professionnelle, (soit par la lecture quotidienne du Journal Officiel, soit par une information que vous nous transmettez vous-même) nous vous informons…

Le nouveau notaire : suivi personnalisé

Le nouveau notaire qui débute son activité professionnelle est confronté à de nombreuses préoccupations d’ordre comptable, fiscal et social…

AIDE POUR LA SAISIE DE LA TVA

AIDE POUR LE DÉPÔT DU FEC DANS L'EXTRANET

VOUS SOUHAITEZ DEVENIR ADHÉRENT DE L'AGANOT ?

En adhérant à l'Association de Gestion Agréée du Notariat, vous bénéficiez de nombreux services personnalisés et parfaitement adaptés à l'activité notariale.