EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE

Sécurisez votre fiscalité

Face aux exigences accrues de la Loi de Finances 2024, l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) proposé par Aganot devient votre allié pour renforcer la confiance entre votre office et la DGFIP, dans le cadre de la loi ESSOC.

En adhérant à cette démarche volontaire, validée par le décret du 13 janvier 2021, vous bénéficiez d’un audit rigoureux de 10 points essentiels, fréquemment contrôlés par les autorités fiscales, assurant ainsi une régularité sans faille. 

Rappel : la DGFiP a récemment confirmé que l’ECF sera dorénavant pris en compte dans la programmation des contrôles fiscaux !

Tarification transparente et avantageuse

Pour les Adhérents :
Office individuel : 100 € H.T
Office en société : 200 € H.T

Pour les Non-Adhérents BNC :
Office individuel : 500 € H.T
Office en société : 800 € H.T

Pour les Structures à l’IS :
Structure avec un seul associé: 1 100 € H.T
Structure avec plusieurs associés : 1 500 € H.T

Ce coût représente un investissement judicieux, entièrement déductible de vos revenus professionnels, qui solidifie votre positionnement fiscal et minimise les risques de contrôle.

Engagement et sécurité

En choisissant l’ECF d’Aganot, vous vous engagez dans un processus clair et structuré. Après l’audit, vous recevrez un compte rendu de mission spécifique, qui sera transmis à la DGFiP, garantissant ainsi la transparence et la conformité de votre office. En cas de contrôle fiscal ultérieur, et si les recommandations d’Aganot ont été suivies, aucune pénalité ni intérêt de retard ne seront appliqués, même si la position du certificateur est contestée. 

Comment procéder ?

  1. Indiquez Aganot comme prestataire sur votre déclaration (n° 2035 ou n° 2065).
  2. Envoyez-nous par mail le contrat d’ECF relatif à votre situation, les documents sont accessibles ci-dessous
  3. Préparez les documents requis, incluant le FEC de l’année concernée et le questionnaire ECF d’Aganot.
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