05 Juil 2023

GUICHET UNIQUE : ENFIN TOUTES LES FORMALITÉS ENFIN DISPONIBLES !

Le 1er janvier 2023, l’INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d’entreprises, initialement limité aux formalités de création....

04 Avr 2023

PARUTION DES BARÈMES KILOMÉTRIQUES 2023

Les barèmes kilométriques 2023, applicables pour l’évaluation des frais de véhicule supportés en 2022, viennent d’être publiés. Ces derniers vous sont...

18 Fév 2023

FRAIS DE REPAS ANNÉE 2023

Le montant déductible au titre de l’année 2023 est égal à 15 € TTC (BOI-BNC-BASE 40-60-60) La note d’information complète est consultable sur...

10 Fév 2023

RÉTABLISSEMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS À USAGE TERTIAIRE AFFECTÉS À L’ACTIVITÉ DES PME

L’article 51 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 rétablit le crédit d’impôt pour la...

17 Août 2022

FRAUDES ET ESCROQUERIES : NOUVEAU GUIDE DE PRÉVENTION PUBLIÉ

L’Administration vient de publier un guide actualisé de prévention contre les arnaques à destination des consommateurs mais également des entreprises (Guide de...

20 Juin 2022

OMISSION DE REPORT DE LA PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE SUR LA DÉCLARATION DE REVENUS = MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ ?

L’absence de report d’une plus-value professionnelle sur la déclaration d’ensemble des revenus n°2042 est constitutive d’un manquement délibéré. Espèce. Un agent...

03 Juin 2022

NOTAIRES ET DROITS SOCIAUX : RESTEZ INFORMÉS !

En tant que travailleur indépendant vous bénéficiez ou pouvez bénéficier de prestations sociales particulières. Lesquelles ? Comment vous y retrouver ? Le...

08 Nov 2021

CRÉATION D’OFFICE ET CET

La Contribution Economique Territoriale (CET) se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la...

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