Demande d'informations

Associé de structure soumise à l’IS:
Sécurisez vos revenus 2024 en adhérant à l’AGANOT avant le 31.12.2024

Les notaires associés de structures à l’impôt sur les sociétés (IS) sont désormais confrontés à une nouvelle réforme de la DGFiP. Dès 2025, ils devront soumettre une déclaration BNC (formulaire n° 2035) pour les revenus perçus en 2024, en complément de la déclaration IS (formulaire n° 2065). Une obligation qui concerne tous les associés et impose une vigilance accrue pour rester en conformité.

(art. 97 du CGI et Rescrit : BOI-RES-BNC-000136 du 27.12.2023).

POURQUOI L'AGANOT ?

Depuis 2017, l’AGANOT est le partenaire de référence pour sécuriser la conformité fiscale des notaires associés, en assurant des déclarations conformes à la législation en vigueur. En tant qu’organisme de gestion agréé (OGA), nous garantissons la sécurité de vos déclarations fiscales, minimisant ainsi les risques de contrôle ou de redressement. Grâce à notre agrément d’État, nous délivrons également le Compte Rendu de Mission (CRM) auprès de la DGFiP, certifiant vos déclarations pour une tranquillité d’esprit optimale.

AVANTAGES D'UNE ADHESION AVANT LE 31.12.2024

En adhérant avant la fin de l’année, bénéficiez d’un tarif réduit de 99 € HT par an et par associé (195 € HT après le 31.12.2024), ainsi que d’un accompagnement sur mesure pour éviter les risques de redressement.  Après le 31.12.2024, l’adhésion ne couvrira que les revenus 2025 – ne manquez pas cette opportunité de protection.

DEMANDE D’INFORMATIONS

Pour toute question ou demande de renseignements,
n'hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous.

Adhésion

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