Face aux exigences accrues de la Loi de Finances 2024, l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) proposé par Aganot devient votre allié pour renforcer la confiance entre votre office et la DGFIP, dans le cadre de la loi ESSOC.
En adhérant à cette démarche volontaire, validée par le décret du 13 janvier 2021, vous bénéficiez d’un audit rigoureux de 10 points essentiels, fréquemment contrôlés par les autorités fiscales, assurant ainsi une régularité sans faille.
Rappel : la DGFiP a récemment confirmé que l’ECF sera dorénavant pris en compte dans la programmation des contrôles fiscaux !
Pour les Adhérents :
Office individuel : 100 € H.T
Office en société : 200 € H.T
Pour les Non-Adhérents BNC :
Office individuel : 500 € H.T
Office en société : 800 € H.T
Pour les Structures à l’IS :
Structure avec un seul associé: 1 100 € H.T
Structure avec plusieurs associés : 1 500 € H.T
En choisissant l’ECF d’Aganot, vous vous engagez dans un processus clair et structuré. Après l’audit, vous recevrez un compte rendu de mission spécifique, qui sera transmis à la DGFiP, garantissant ainsi la transparence et la conformité de votre office. En cas de contrôle fiscal ultérieur, et si les recommandations d’Aganot ont été suivies, aucune pénalité ni intérêt de retard ne seront appliqués, même si la position du certificateur est contestée.
