Tous les contribuables doivent établir leurs déclarations (personnelle et professionnelle) en respectant le calendrier imposé par l’administration.
Et si les délais ne sont pas respectés, l’administration applique des pénalités.
Mais quelles sont-elles et comment sont-elles calculées ?
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Votre déclaration n° 3310 CA3 ou n° 3517 CA 12 faire apparaître un crédit de TVA. C’est le cas lorsque le montant de TVA déductible au titre d’une période est supérieur au montant de la TVA collectée relative à cette même période. Mais comment faire ?
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Les différents régimes de TVA peuvent rapidement devenir un vrai casse-tête !!!
Sachez que le régime simplifié est le plus utilisé lors de la création de l’entreprise… mais est-il le plus avantageux ?
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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée.
Une déclaration annuelle est à effectuer dans certains cas, mais lesquels ?
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La règle de minimis est un règlement mis en place par l’Union européenne pour encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises.
Ainsi, selon cette règle, vous avez la possibilité, en tant qu’entreprise, de bénéficier de 200 000 € d’aides publiques par période de 3 exercices fiscaux consécutifs (règlement n°1407/2013 du 18 décembre 2013 et applicable jusqu’au 31.12.2023).
Mais comment savoir si vous respectez ce plafond ?
Nos conseils …
Attention ! Augmentation du seuil des aides de minimis à compter du 1er janvier 2024 : nouveau plafond de 300 000 €, sur une période de 3 exercices fiscaux glissants, (règlement n° 2023/2831 fixant ces seuils et applicable jusqu’au 31.12.2030).
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Vous avez entendu dire que vous aviez la possibilité de décaler votre Taxe du mois de décembre sur l’exercice suivant et vous vous interrogez sur ce que cela signifie en pratique ?
Nos conseils et les textes en vigueur … dans l’attente d’une publication du CSN suite au nouveau RPN 2024.
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Suite à vos déclarations, l’administration vous a fait parvenir une demande de renseignements ou une demande de justifications, et vous vous demandez ce qu’il convient de faire ? Sachez que l’impact de ces demandes n’est toutefois pas la même.
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Vous avez décidé de changer votre véhicule et vous aimeriez connaître les mesures applicables concernant le bonus-malus automobile lors de l’acquisition de ce véhicule neuf.
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Vous vous interrogez sur la meilleure manière d’acquérir un véhicule : achat, location, à titre privé, au nom de votre structure, … afin d’optimiser la déductibilité des charges.
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Votre Office a fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel vous êtes redevable de rappels d’impôts.
Vous vous interrogez sur la déductibilité de ces sommes sur votre résultat, et également sur la manière de comptabiliser vos dettes envers le Trésor public ?
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Vous manquez de place dans votre étude et vous voulez faire du tri dans vos papiers.
Vous vous interrogez sur la durée et la façon dont vous devez conserver vos documents comptables, fiscaux, vos factures, … ?
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A l’approche des vacances certains employeurs mettent en place des chèques-vacances pour leurs salariés.
Mais pouvez-vous en bénéficier en tant que professionnel libéral ?
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Vous avez fait l’acquisition d’un véhicule il y a deux ans et ce dernier est amorti sur cinq ans.
Aujourd’hui, vous désirez le vendre pour en acheter un autre.
Est-il intéressant d’en changer maintenant ou est-il préférable d’attendre que ce véhicule soit complétement amorti ?
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Lorsque vous faites l’acquisition de matériels qui ont vocation à être utilisés de façon durable pour les besoins de votre activité, vous ne pouvez pas directement en déduire le coût en tant que charge, mais vous devez l’amortir sur plusieurs exercices.
Sachez que vous pouvez opter, sous conditions, pour un amortissement selon le mode dégressif.
Dans quel intérêt ?
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Vous envisagez de renouveler le matériel informatique de votre étude, devenu obsolète (ou pas), et vous vous demandez quelle est la solution la plus avantageuse ?
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