Le 1er janvier 2023, l’INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d’entreprises, initialement limité aux formalités de création.
Depuis le 30 juin 2023, toutes les formalités prévues sont disponibles sur le guichet unique.
UN MAINTIEN MOMENTANÉ DES SOLUTIONS ALTERNATIVES
Le Gouvernement confirme que toutes les formalités prévues, y compris les créations, les cessations, les modifications de personnes physiques ou de sociétés, ainsi que les dépôts des comptes, sont disponibles sur le guichet unique depuis le 30 juin 2023.
Pour assurer la sécurité maximale de ces procédures, les autres solutions de continuité actuellement en vigueur, telles qu’Infogreffe ou le format papier, seront exceptionnellement maintenues et ouvertes jusqu’au 31 décembre 2023. Cette prolongation permettra de gérer l’afflux de demandes pendant la période estivale.
UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR LE GUICHET UNIQUE
Une nouvelle gouvernance sera également mise en place pour le guichet unique, impliquant étroitement tous les acteurs concernés pour les prochaines années :
– Les ministères partenaires du projet (ils constitueront le collège stratégique),
– Les organismes partenaires des formalités tels que l’INSEE, les organismes sociaux (URSSAF, MSA) et les organismes fiscaux (DGFIP),
– Les acteurs de l’assistance, tels que les réseaux consulaires,
– Les utilisateurs, notamment les représentants des entreprises et des mandataires.
La nouvelle organisation aura pour objectif d’assurer le bon fonctionnement global du guichet unique, d’améliorer en permanence l’expérience des utilisateurs et de préparer les futures évolutions en collaboration avec l’INPI, qui est l’opérateur du guichet unique.
Pour en savoir plus : LE GUICHET UNIQUE POUR LES FORMALITÉS ET LE REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES