Mai 2024
La déclaration n° 2035 et ses annexes doit être déposée avant le 3 mai et les utilisateurs des téléprocédures ont 15 jours supplémentaires soit jusqu’au 20 mai !
La déclaration n° 2036 concerne les Sociétés Civiles de Moyens (SCM) et permet à plusieurs professionnels de s’associer pour mutualiser leurs dépenses.
Elle doit être déposée avant le 3 mai et les utilisateurs des téléprocédures ont 15 jours supplémentaires soit jusqu’au 20 mai!
La déclaration DAS2 pour les honoraires reversés doit être compléter aux mêmes dates : 3 ou le 18 mai 2024. Déclaration obligatoire si vous faites régulièrement des rétrocessions d’honoraires et qu’ils dépassent 1 200 € par professionnel et par an.
La déclaration de TVA CA12 est la déclaration des professionnels au régime réel simplifié de TVA et, elle permet de calculer le montant dû ou à percevoir de la part de l’État. Elle doit également être transmise à l’administration avant le 3 ou le 20 mai.
La déclaration Decloyer est à transmettre en même temps que votre déclaration de résultats (purement déclarative et créée à des fins statistiques mais elle est obligatoire et doit être effectuée tous les ans, même en l’absence d’évolution du loyer par rapport à l’année précédente) soit, avant le 3 ou le 20 mai.
La déclaration 1329-DEF, est une déclaration de liquidation et de régularisation permettant de déterminer le montant à payer qui est également à déposer avant le 3 ou le 20 mai
Mai/juin 2024
La déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042 et ses annexes (déclaration n° 2042-C-pro et la déclaration sociale et fiscale unique (DSFU).
La déclaration n° 2042-C-PRO est l’annexe de la déclaration d’impôt sur le revenu de votre foyer (déclaration n° 2042) que vous allez devoir compléter en même temps que votre déclaration personnelle de revenus 2024.
Comme chaque année, la date limite de transmission de cette déclaration va dépendre de votre département (souvent aux alentours du 25 mai au 8 juin).
La déclaration sociale et fiscale unique (DSFU) est une annexe de la déclaration n°2042 qui remplace depuis 2021 la DSI (pour plus de détails cliquez ici).
Chaque mois ou trimestre 2024
Si vous relevez du régime réel normal vous devez transmettre à l’administration chaque mois ou trimestre une déclaration de TVA CA3.
Si vous la remplissez tous les mois, la TVA se calcule sur le montant devenu éligible au mois précédent.
Elle va permettre de calculer le montant net de la TVA à régler ou le montant du crédit de TVA à reporter sur votre prochaine déclaration TVA CA3.
Ci-dessous les dates à respecter :
- du 15 au 24 du mois suivant pour la périodicité mensuelle (formulaire CA3)
- du 15 au 24 avril, juillet, octobre et janvier pour la TVA trimestrielle (formulaire CA3)
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Si le montant de la CFE est inférieur à 3 000€ vous avez jusqu’au 15 décembre pour faire le paiement dans sa totalité.
- S’il est supérieur vous devez verser un 1er acompte égal à 50% de la somme avant le 15 juin et un 2ème acompte avant le 15 décembre.
Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à nous contacter !