La déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) est une obligation importante pour les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). En 2024, les règles encadrant cette déclaration ont été renforcées, rendant sa gestion encore plus cruciale pour les notaires associés. Voici un guide pratique pour comprendre les étapes clés et s’assurer de respecter cette obligation fiscale.
1. Pourquoi la déclaration BNC est-elle obligatoire pour les associés de SEL ?
La déclaration BNC obligatoire pour les associés de SEL est nécessaire pour garantir que les revenus issus de l’activité libérale sont correctement déclarés et imposés. Elle permet de différencier ces revenus des salaires ou dividendes, offrant ainsi une transparence totale pour l’administration fiscale. La déclaration BNC est particulièrement utile pour les associés qui exercent des prestations de services, lesquelles relèvent spécifiquement du cadre des revenus non commerciaux.
2. Préparer la déclaration n° 2035 pour les revenus non commerciaux
Les associés de SEL doivent souvent compléter leur déclaration BNC par la déclaration n° 2035. La déclaration n° 2035 est requise pour détailler les revenus et charges liés à l’activité professionnelle libérale, assurant une transparence fiscale totale. Ce formulaire est essentiel pour présenter un bilan précis de l’année fiscale, en incluant les dépenses professionnelles qui peuvent être déduites.
Cette déclaration joue un rôle clé dans la gestion de la fiscalité des associés, en garantissant la conformité avec les obligations fiscales.
3. La gestion des avantages en nature dans la déclaration BNC
Outre les revenus BNC traditionnels, les avantages en nature doivent également être pris en compte dans la déclaration. Les avantages en nature pour les associés de SEL, comme les véhicules de fonction ou les équipements professionnels, doivent être correctement valorisés et inclus dans la déclaration BNC. Bien que ces avantages soient fiscalement avantageux, leur déclaration rigoureuse est essentielle pour éviter les erreurs de conformité.
Une documentation détaillée sur chaque avantage est recommandée pour assurer une traçabilité et une transparence optimale, ce qui peut limiter les risques de redressement fiscal.
4. L’examen de conformité fiscale (ECF) pour sécuriser la déclaration BNC
L’examen de conformité fiscale (ECF) est un outil de plus en plus utilisé par les notaires associés pour vérifier leurs déclarations fiscales avant soumission. En effectuant un ECF, les associés de SEL peuvent s’assurer que chaque aspect de leur déclaration BNC est correct et conforme aux exigences fiscales, ce qui réduit le risque de pénalités. Cet examen prend en compte la gestion des revenus BNC, des avantages en nature et des charges déductibles, pour une sécurité fiscale renforcée.
L’ECF est particulièrement bénéfique pour les études ayant des déclarations complexes, et il offre une tranquillité d’esprit face aux audits fiscaux.