L’examen de conformité fiscale (ECF) est un dispositif permettant aux notaires associés de vérifier la conformité de leurs déclarations fiscales avant de les soumettre. Cette vérification préalable est essentielle pour assurer une gestion fiscale sans erreur ni risque de redressement. Voici comment fonctionne l’ECF et ses avantages pour les études notariales.
1. L’ECF : une vérification des déclarations fiscales
L’examen de conformité fiscale (ECF) offre une analyse détaillée de chaque déclaration fiscale, y compris la déclaration BNC et la déclaration n° 2035. Ce processus assure que tous les éléments déclarés sont conformes aux normes fiscales, réduisant ainsi les risques de sanctions.
2. Vérification des avantages en nature
Les avantages en nature, tels que les véhicules de fonction, font également partie de la vérification ECF. Les avantages en nature pour les associés de SEL sont inclus pour garantir une valorisation correcte et une conformité maximale.
3. Sécuriser la déclaration n° 2035
La déclaration n° 2035 est vérifiée dans le cadre de l’ECF pour s’assurer que toutes les recettes et charges sont bien comptabilisées. Cette étape est essentielle pour garantir une transparence totale et une gestion fiscale optimisée.
Conclusion : l’ECF, un outil de sécurité pour les notaires
L’ECF est un moyen efficace de s’assurer que chaque déclaration fiscale est conforme. En optant pour un ECF, les notaires peuvent sécuriser leur gestion fiscale et limiter les risques de redressement. Cette démarche proactive contribue à la stabilité et à la pérennité de l’étude.