Les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) font face à des enjeux fiscaux complexes qui influencent leur rémunération et la gestion de l’étude. Voici un aperçu des principaux points fiscaux à connaître pour une gestion efficace en 2024.
1. Déclaration des revenus d’activité libérale via la déclaration BNC
La déclaration BNC obligatoire pour les associés de SEL est une exigence cruciale pour les notaires associés. Elle permet de déclarer les revenus non commerciaux, garantissant une imposition appropriée et une transparence envers l’administration fiscale.
2. Importance de la déclaration n° 2035
La déclaration n° 2035 est un document qui détaille les recettes et charges, indispensable pour la gestion fiscale des notaires en SEL. Elle assure la conformité et optimise la prise en compte des charges déductibles.
3. Intégration des avantages en nature
Les avantages en nature, tels que les véhicules de fonction, sont souvent utilisés pour compléter la rémunération des associés. Les avantages en nature pour les associés de SEL doivent être correctement déclarés pour éviter tout redressement fiscal.
4. Sécuriser la gestion avec l’examen de conformité fiscale (ECF)
L’examen de conformité fiscale (ECF) est une solution recommandée pour garantir que chaque déclaration respecte les normes fiscales, minimisant ainsi le risque de sanctions.
Conclusion : anticiper les enjeux fiscaux pour une gestion stable
Les enjeux fiscaux des notaires associés en SEL demandent une rigueur et une planification précises. En collaborant avec des experts, ils peuvent optimiser leur gestion fiscale et garantir la conformité. Cette vigilance assure la stabilité et la pérennité de l’étude.