Un contrôle fiscal est un processus stressant, mais inévitable dans la gestion d’une étude notariale. Bien se préparer permet de limiter les risques et de garantir une conformité totale aux obligations fiscales. Voici les étapes à suivre pour être prêt en cas de contrôle.
1. Rôle de la déclaration BNC dans la transparence des revenus
La déclaration BNC obligatoire pour les associés de SEL est un document essentiel qui permet de prouver la transparence des revenus non commerciaux perçus par l’étude. Assurer une déclaration précise des revenus BNC est crucial pour limiter les risques de redressement.
2. Documentation des charges et recettes avec la déclaration n° 2035
La déclaration n° 2035 est également vérifiée lors d’un contrôle fiscal pour s’assurer que toutes les charges et recettes ont été correctement déclarées. Elle est essentielle pour justifier les dépenses professionnelles et assurer la transparence de la gestion financière de l’étude.
3. Importance des avantages en nature
Les avantages en nature doivent être déclarés de manière rigoureuse. Les avantages en nature pour les associés de SEL sont souvent analysés lors des contrôles fiscaux pour s’assurer de leur valorisation adéquate.
4. Utilisation de l’examen de conformité fiscale (ECF) pour se préparer
L’examen de conformité fiscale (ECF) est un moyen efficace de vérifier la conformité fiscale en amont. Il permet aux notaires d’identifier les erreurs potentielles avant le contrôle et d’ajuster les déclarations en conséquence.
Conclusion : se préparer pour un contrôle fiscal réussi
En cas de contrôle fiscal, la préparation et la transparence sont essentielles. En collaborant avec des conseillers fiscaux, les notaires peuvent garantir la conformité de leurs déclarations et éviter les pénalités. Cette vigilance assure une gestion stable et conforme de l’étude.