La déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) est une obligation pour les notaires associés en SEL, qui doivent déclarer les revenus issus de leur activité libérale. Voici un guide simplifié pour remplir correctement la déclaration BNC.
1. Identification des revenus non commerciaux
La déclaration BNC obligatoire pour les associés de SEL permet de différencier les revenus d’activité libérale des autres formes de rémunération, comme les salaires. Cette séparation est essentielle pour assurer une gestion fiscale appropriée.
2. Inclusion des charges et des recettes via la déclaration n° 2035
Pour une transparence complète, la déclaration n° 2035 est souvent nécessaire pour récapituler les charges et recettes. Elle garantit que toutes les dépenses professionnelles sont correctement comptabilisées.
3. Prise en compte des avantages en nature
Les avantages en nature, comme les véhicules de fonction ou les équipements professionnels, doivent être déclarés. Les avantages en nature pour les associés de SEL doivent être valorisés correctement pour éviter toute erreur fiscale.
4. Vérification avec l’examen de conformité fiscale (ECF)
L’examen de conformité fiscale (ECF) est recommandé pour s’assurer que toutes les informations sont correctes et que la déclaration BNC est conforme aux normes fiscales.
Conclusion : simplifier le processus pour une déclaration conforme
La déclaration BNC peut être simplifiée en suivant les étapes appropriées et en travaillant avec des conseillers fiscaux. En s’appuyant sur des experts, les notaires peuvent garantir une gestion efficace et conforme de leur étude. Cette approche assure la stabilité et la transparence fiscale.