02 Jan 2024

RÉGIME FISCAL BNC DE L’ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ À L’IS

Publication du Rescrit nbsp BOI RES BNC 000136 nbsp du 27 12 2023 Consulter notre actualité détaillée du 06 12...

06 Déc 2023

LA RÉMUNÉRATION D’UN ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ À L’IS EST DE NATURE BNC

Revenus 2024 Obligation de dépôt d une déclaration n° 2035 Principes nbsp Exclusion du régime micro BNC nbsp Selon nbsp...

13 Nov 2023

CFE 2023 : SOLDE À PAYER AU 15 DÉCEMBRE

La Cotisation Foncière des Entreprises due au titre de l année 2023 est à payer au plus tard le 15...

19 Oct 2023

PLF 2024 : INTENSIFICATION DES CONTRÔLES FISCAUX = IMPORTANCE DE L’ADHÉSION À L’AGANOT = SÉCURITÉ FISCALE

Importance nbsp de l adhésion à l AGANOT pour asseoir votre sécurité fiscale dès 2024 Du fait de la pandémie...

03 Oct 2023

CFE 2024 : LE MONTANT DE LA COTISATION MINIMUM EST CONNU !

Rappel nbsp La cotisation foncière des entreprises CFE est l une des deux composantes de la contribution économique territoriale CET...

07 Août 2023

SERVICE DE CORRECTION EN LIGNE DE VOTRE DÉCLARATION 2022 OUVERT !

Si vous avez commis des erreurs ou omissions sur votre déclaration nbsp de revenus 2022 nbsp vous pouvez 1a modifier...

05 Juil 2023

GUICHET UNIQUE : ENFIN TOUTES LES FORMALITÉS ENFIN DISPONIBLES !

Le 1er janvier 2023 l INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d entreprises initialement limité aux formalités...

04 Avr 2023

PARUTION DES BARÈMES KILOMÉTRIQUES 2023

Les barèmes kilométriques 2023 applicables pour l évaluation des frais de véhicule supportés en 2022 nbsp viennent d être publiés...

18 Fév 2023

FRAIS DE REPAS ANNÉE 2023

Le montant déductible au titre de nbsp l année 2023 nbsp est égal à 15 € TTC nbsp BOI BNC...

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