22 Fév 2024

L’ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DES INDÉPENDANTS SERA RÉFORMÉE AU 1ER JANVIER 2025

La réforme de l’assiette de vos cotisations sociales en tant que travailleurs indépendants est devenue réalité avec la loi de...

01 Fév 2024

MONTANT DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR DÉPENSES DE FORMATION DES DIRIGEANTS, REVENUS 2023

Le montant du crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise doublé jusqu’au 31.12.2024 pour les micro-entreprises (BOI-BIC-RICI-10-50 – Loi de finances n° 2022-1726...

18 Jan 2024

FRAIS DE REPAS ANNÉE 2024

Le montant déductible au titre de l’année 2024 est égal à 15,35 € TTC (BOI-BNC-BASE 40-60-60) La note d’information complète est consultable sur...

02 Jan 2024

RÉGIME FISCAL BNC DE L’ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ À L’IS

Publication du Rescrit : BOI-RES-BNC-000136 du 27.12.2023 Consulter notre actualité détaillée du 06.12.2023

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06 Déc 2023

LA RÉMUNÉRATION D’UN ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ À L’IS EST DE NATURE BNC

Revenus 2024 : Obligation de dépôt d’une déclaration n° 2035* Principes : Exclusion du régime micro-BNC : Selon l’article 100 du CGI, « Les...

13 Nov 2023

CFE 2023 : SOLDE À PAYER AU 15 DÉCEMBRE

La Cotisation Foncière des Entreprises due au titre de l’année 2023 est à payer au plus tard le 15 décembre...

19 Oct 2023

PLF 2024 : INTENSIFICATION DES CONTRÔLES FISCAUX = IMPORTANCE DE L’ADHÉSION À L’AGANOT = SÉCURITÉ FISCALE

Importance de l’adhésion à l’AGANOT pour asseoir votre sécurité fiscale dès 2024 Du fait de la pandémie et de ses effets...

03 Oct 2023

CFE 2024 : LE MONTANT DE LA COTISATION MINIMUM EST CONNU !

Rappel. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation...

07 Août 2023

SERVICE DE CORRECTION EN LIGNE DE VOTRE DÉCLARATION 2022 OUVERT !

Si vous avez commis des erreurs ou omissions sur votre déclaration de revenus 2022, vous pouvez 1a modifier jusqu’à la mi-décembre 2023, via...

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