PARUTION DES BARÈMES KILOMÉTRIQUES 2023
Les barèmes kilométriques 2023, applicables pour l’évaluation des frais de véhicule supportés en 2022, viennent d’être publiés. Ces derniers vous sont adressés ce jour par mail. Vous pouvez également les retrouver sur votre Extranet, menu “mes outils”, puis “espace documents”. Bon à savoir. Les simulateurs de calculs correspondants sont également accessibles sous votre Extranet. Source : Arrêté du […]
FRAIS DE REPAS ANNÉE 2023
Le montant déductible au titre de l’année 2023 est égal à 15 € TTC (BOI-BNC-BASE 40-60-60) La note d’information complète est consultable sur votre espace EXTRANET, dans le menu « mes outils » puis « espace documents ».
RÉTABLISSEMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS À USAGE TERTIAIRE AFFECTÉS À L’ACTIVITÉ DES PME
L’article 51 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 rétablit le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des petites et moyennes entreprises, prévu par l’article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, au titre des dépenses engagées entre […]
FRAUDES ET ESCROQUERIES : NOUVEAU GUIDE DE PRÉVENTION PUBLIÉ
L’Administration vient de publier un guide actualisé de prévention contre les arnaques à destination des consommateurs mais également des entreprises (Guide de prévention disponible en cliquant ici). Présenté sous forme de fiches pratiques, ce guide aborde les points suivants : Avec en plus, de nouvelles fiches relatives à des techniques de fraudes massivement constatées ces derniers mois : […]
OMISSION DE REPORT DE LA PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE SUR LA DÉCLARATION DE REVENUS = MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ ?
L’absence de report d’une plus-value professionnelle sur la déclaration d’ensemble des revenus n°2042 est constitutive d’un manquement délibéré. Espèce. Un agent d’assurance avait constaté une plus-value professionnelle lors de l’apport en société de son entreprise individuelle, plus-value correctement déclaré sur sa déclaration professionnelle n° 2035, mais non reportée sur sa déclaration d’ensemble des revenus n° 2042. […]
NOTAIRES ET DROITS SOCIAUX : RESTEZ INFORMÉS !
En tant que travailleur indépendant vous bénéficiez ou pouvez bénéficier de prestations sociales particulières. Lesquelles ? Comment vous y retrouver ? Le Ministère de l’économie a publié un guide pour vous aider Le site mesdroitssociaux.gouv.fr vous permet en tant qu’assuré social et notamment en tant qu’indépendant de retrouver en un clic toutes les aides dont vous pouvez bénéficier. Assurance […]
CRÉATION D’OFFICE ET CET
La Contribution Economique Territoriale (CET) se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).En général, les notaires sont assujettis à ces deux cotisations quelle que soit la forme juridique sous laquelle est créé l’office, étude individuelle ou société. CFE Pour toutes les études créées […]