LA RÉMUNÉRATION D’UN ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ À L’IS EST DE NATURE BNC

Revenus 2024 : Obligation de dépôt d’une déclaration n° 2035* Principes : Exclusion du régime micro-BNC : Selon l’article 100 du CGI, « Les officiers publics ou ministériels sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée en ce qui concerne les bénéfices provenant de leur charge ou de leur office ». De ce fait, le dépôt d’une déclaration n° 2035 est obligatoire, […]

CFE 2023 : SOLDE À PAYER AU 15 DÉCEMBRE

La Cotisation Foncière des Entreprises due au titre de l’année 2023 est à payer au plus tard le 15 décembre 2023. Les avis d’imposition sont disponibles sur le site impots.gouv.fr dans « votre espace professionnel » puis « consulter Avis CFE ». Bon à savoir. Si vous souhaitez mensualiser le paiement de votre CFE 2024 dès le […]

CFE 2024 : LE MONTANT DE LA COTISATION MINIMUM EST CONNU !

Rappel. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une CFE minimum. La base de calcul de votre CFE correspond à la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière. Et, si l’étude dispose de locaux pour lesquels la valeur […]

SERVICE DE CORRECTION EN LIGNE DE VOTRE DÉCLARATION 2022 OUVERT !

Si vous avez commis des erreurs ou omissions sur votre déclaration de revenus 2022, vous pouvez 1a modifier jusqu’à la mi-décembre 2023, via le service de télécorrection en ligne. Depuis le 02.08.2022… En cas d’erreur ou omission sur votre déclaration des revenus 2022 (souscrite au printemps 2023), vous pouvez modifier les sommes déclarées jusqu’au 7/12/2023. L’accès à ce service […]

GUICHET UNIQUE : ENFIN TOUTES LES FORMALITÉS ENFIN DISPONIBLES !

Le 1er janvier 2023, l’INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d’entreprises, initialement limité aux formalités de création. Depuis le 30 juin 2023, toutes les formalités prévues sont disponibles sur le guichet unique. UN MAINTIEN MOMENTANÉ DES SOLUTIONS ALTERNATIVES Le Gouvernement confirme que toutes les formalités prévues, y compris les créations, les cessations, […]

PARUTION DES BARÈMES KILOMÉTRIQUES 2023

Les barèmes kilométriques 2023, applicables pour l’évaluation des frais de véhicule supportés en 2022, viennent d’être publiés. Ces derniers vous sont adressés ce jour par mail. Vous pouvez également les retrouver sur votre Extranet, menu “mes outils”, puis “espace documents”. Bon à savoir. Les simulateurs de calculs correspondants sont également accessibles sous votre Extranet. Source : Arrêté du […]

FRAIS DE REPAS ANNÉE 2023

Le montant déductible au titre de l’année 2023 est égal à 15 € TTC (BOI-BNC-BASE 40-60-60) La note d’information complète est consultable sur votre espace EXTRANET, dans le menu « mes outils » puis « espace documents ».