Les associés des structures à l’impôt sur les sociétés (IS), telles que les sociétés d’exercice libéral (SEL), doivent suivre des règles fiscales précises pour optimiser leurs revenus et respecter les obligations légales. Voici les éléments à prendre en compte pour une gestion fiscale conforme.
1. La déclaration BNC pour les revenus non commerciaux
La déclaration BNC obligatoire pour les associés de SEL permet de distinguer les revenus non commerciaux des autres formes de rémunération, tels que les salaires ou les dividendes. Cette obligation garantit une imposition appropriée.
2. Rôle de la déclaration n° 2035
La déclaration n° 2035 est essentielle pour les associés de SEL, car elle récapitule les recettes et charges de l’activité, permettant une transparence fiscale optimale.
3. Gestion des avantages en nature
Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération en structure IS. Les avantages en nature pour les associés de SEL doivent être correctement valorisés et documentés pour éviter des redressements fiscaux.
4. L’examen de conformité fiscale (ECF) pour une sécurité renforcée
L’examen de conformité fiscale (ECF) est un moyen efficace de s’assurer que toutes les obligations fiscales sont respectées, minimisant ainsi les risques pour l’étude.
Conclusion : respecter les règles fiscales pour une gestion optimale
Les associés de structures IS doivent gérer soigneusement leur fiscalité pour assurer la conformité de l’étude. En collaborant avec des experts, ils peuvent optimiser leur gestion et respecter leurs obligations. Cette rigueur est cruciale pour la stabilité de l’étude.