La fiscalité des notaires associés est complexe, avec plusieurs obligations spécifiques en fonction des types de revenus et des structures de l’étude. Voici un aperçu des principaux éléments fiscaux pour les notaires associés.
1. La déclaration BNC pour les revenus professionnels
La déclaration BNC obligatoire pour les associés de SEL permet de différencier les revenus professionnels des autres sources de revenus, comme les salaires. Cette distinction est cruciale pour une gestion fiscale adaptée.
2. Importance de la déclaration n° 2035
Pour une transparence complète, la déclaration n° 2035 est requise pour détailler les revenus d’activité libérale. Elle assure la clarté sur les charges et les revenus, optimisant ainsi la gestion fiscale de l’étude.
3. Avantages en nature : une gestion fiscale adaptée
Les avantages en nature font partie de la fiscalité des notaires associés. Les avantages en nature pour les associés de SEL doivent être déclarés avec précision pour éviter tout problème de conformité.
4. Sécurisation avec l’examen de conformité fiscale (ECF)
L’examen de conformité fiscale (ECF) est une étape utile pour s’assurer de la conformité fiscale de l’étude et minimiser les risques de redressement.