Dans les structures soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), telles que les sociétés d’exercice libéral (SEL), les associés ont des obligations fiscales spécifiques. Parmi elles, la déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) est souvent requise pour certains types de revenus, permettant ainsi une transparence fiscale accrue. Comprendre pourquoi cette déclaration est obligatoire et comment elle doit être remplie est essentiel pour éviter les erreurs et optimiser la gestion fiscale de l’étude.
1. Différencier les revenus BNC des autres formes de rémunération
Les associés de structures à l’IS peuvent percevoir plusieurs types de revenus, dont certains sont classés comme bénéfices non commerciaux (BNC). La déclaration BNC obligatoire pour les associés de SEL permet de différencier les revenus non commerciaux, comme les honoraires et autres prestations de services, des salaires ou dividendes perçus. Cette distinction est essentielle, car les BNC sont imposés différemment et nécessitent une déclaration spécifique.
La déclaration BNC assure une gestion fiscale plus précise, en permettant aux autorités de vérifier l’origine des revenus et leur conformité avec les normes fiscales.
2. La déclaration n° 2035 : un document clé pour la transparence fiscale
La déclaration n° 2035 est souvent requise en complément de la déclaration BNC pour les associés de structures à l’IS. Ce document permet de détailler les revenus d’activité libérale et les dépenses professionnelles, offrant ainsi une vue complète sur les opérations de l’étude. Cette déclaration est cruciale pour les associés exerçant une activité libérale, car elle garantit que les charges déductibles sont correctement comptabilisées.
La déclaration n° 2035 est donc un pilier de la gestion fiscale des associés en structures IS, assurant une conformité totale avec les exigences de l’administration fiscale.
3. L’importance des avantages en nature dans la déclaration BNC
Les avantages en nature, comme les véhicules de fonction et autres équipements professionnels, sont une forme de rémunération non monétaire pour les associés. Les avantages en nature pour les associés de SEL doivent être inclus dans la déclaration BNC pour éviter tout problème de conformité. Bien que ces avantages soient fiscalement attractifs, ils nécessitent une déclaration précise pour assurer la transparence et éviter les risques de redressement.
Cette démarche contribue à garantir que chaque avantage est correctement valorisé et documenté, limitant ainsi les risques de malentendus fiscaux.
4. Sécuriser la déclaration avec l’examen de conformité fiscale (ECF)
L’examen de conformité fiscale (ECF) est un outil de plus en plus adopté par les notaires associés pour sécuriser leurs déclarations BNC et garantir leur conformité. Cet examen permet de vérifier en amont que chaque élément de la déclaration BNC est en accord avec les normes fiscales, réduisant ainsi le risque de pénalités. L’ECF est particulièrement utile pour les structures avec des revenus diversifiés, comme des revenus BNC et des avantages en nature.
En effectuant un ECF, les associés peuvent s’assurer d’une gestion fiscale rigoureuse et éviter des problèmes de conformité.