La rémunération des associés d’une société d’exercice libéral (SEL) est un sujet central pour assurer à la fois leur satisfaction et la santé financière de la structure. Dans le cadre d’une SEL, il est essentiel de comprendre les différentes options de rétribution disponibles et d’adopter les bonnes pratiques pour optimiser à la fois les charges fiscales et la rentabilité de l’étude. Voici un tour d’horizon des stratégies à envisager.
1. Choisir entre salaire et dividendes : un équilibre délicat
Les associés de SEL ont la possibilité de se rémunérer sous forme de salaires, de dividendes, ou d’un mix des deux. La rémunération des associés de SEL par dividendes est souvent attractive en raison de la fiscalité réduite qu’elle offre, bien que cette option ne contribue pas aux cotisations sociales. En revanche, les salaires permettent de bénéficier d’une couverture sociale, mais engendrent une imposition plus élevée.
Pour déterminer le meilleur équilibre, il est nécessaire de prendre en compte les objectifs de chaque associé. Par exemple, un associé privilégiant la stabilité sociale pourra opter pour une part salariale plus élevée, tandis qu’un associé ayant pour priorité une rentabilité immédiate pourrait privilégier les dividendes. Les nouvelles modalités d’imposition des rémunérations des associés influencent également cette décision, car elles impactent les taux d’imposition sur les dividendes et les salaires.
2. Prendre en compte les nouvelles obligations fiscales
Les récentes évolutions fiscales ont introduit des obligations supplémentaires pour les associés de SEL. Les nouvelles obligations fiscales pour les associés de SEL imposent souvent un ajustement des pratiques de déclaration et de répartition des revenus. En fonction de leur statut et de leur part de revenus non commerciaux (BNC), les associés peuvent être tenus de déposer la déclaration n° 2035 pour certains types de rémunérations. Cette déclaration permet d’établir une conformité fiscale tout en assurant une gestion transparente des revenus de l’étude.
3. Rémunération par avantages en nature : une alternative à considérer
Outre les salaires et les dividendes, les avantages en nature représentent une option complémentaire pour la rémunération des associés de SEL. Ces avantages peuvent inclure des véhicules de fonction, des logements ou encore des équipements professionnels. La déclaration des avantages en nature pour les associés de SEL doit être effectuée avec soin pour éviter toute confusion lors de la déclaration fiscale. Les avantages en nature sont souvent moins imposés que les salaires, mais leur utilisation doit être justifiée et bien documentée pour éviter tout redressement fiscal.
4. Valoriser l’étude pour accroître la rémunération
Enfin, la valorisation de l’étude peut directement influencer la rémunération des associés. En effet, une étude bien valorisée offre de meilleures possibilités de dividendes et d’investissements, augmentant ainsi la rentabilité globale de la SEL. La valorisation d’une étude notariale repose sur des critères précis tels que le chiffre d’affaires, la clientèle et les actifs détenus par l’étude. Travailler sur ces éléments permet aux associés d’augmenter la valeur de leurs parts, contribuant ainsi à une rémunération plus attractive à long terme.
Conclusion : adopter une stratégie de rémunération globale
La rémunération des associés de SEL implique un choix stratégique entre différentes options, chacune avec ses avantages et ses contraintes. En prenant en compte les récentes obligations fiscales, les nouvelles règles d’imposition, et les possibilités de valorisation de l’étude, les associés peuvent optimiser leur rétribution tout en restant conformes aux exigences légales.