En 2024, les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) doivent faire face à plusieurs nouvelles obligations fiscales. Ces changements impactent directement la gestion de leur rémunération, leurs déclarations fiscales et la conformité de l’étude. Comprendre et appliquer ces obligations est essentiel pour éviter des pénalités et optimiser la gestion fiscale de l’étude. Voici un aperçu des principales obligations fiscales à anticiper cette année.
1. Déclaration des revenus et formulaires obligatoires
En 2024, les associés de SEL sont tenus de remplir certains formulaires spécifiques, notamment pour les revenus non commerciaux (BNC). La déclaration n° 2035 reste essentielle pour assurer la conformité de l’étude et déclarer les revenus non salariaux. Cette déclaration permet de détailler les revenus d’activité libérale des associés, et son respect est obligatoire sous peine de sanctions.
Pour garantir une bonne gestion fiscale, il est important de respecter les délais et de préparer les informations nécessaires à l’avance. Les nouvelles obligations fiscales pour les associés de SEL imposent aussi un ajustement des pratiques déclaratives, visant à offrir une transparence accrue sur les revenus des associés.
2. Précautions pour les avantages en nature
Les avantages en nature, comme les véhicules de fonction ou les équipements professionnels, sont souvent utilisés pour compléter la rémunération des associés. Toutefois, ces avantages doivent être correctement déclarés pour éviter tout risque de redressement fiscal. La déclaration des avantages en nature pour les associés de SEL doit être rigoureusement effectuée en respectant les nouvelles réglementations de 2024.
En cas de non-déclaration ou d’inexactitude, les associés s’exposent à des redressements et des pénalités financières. Il est donc crucial de bien comprendre comment ces avantages s’intègrent dans la fiscalité de la SEL et de les valoriser adéquatement dans les déclarations annuelles.
3. La déclaration BNC obligatoire pour certains revenus
Pour les associés de SEL, certaines catégories de revenus non commerciaux (BNC) nécessitent une déclaration spécifique. La déclaration BNC obligatoire pour les associés de SEL fait partie des obligations renforcées cette année, avec un suivi plus strict des revenus déclarés. Ce document permet aux autorités fiscales de vérifier la conformité de l’étude par rapport aux revenus perçus par ses associés.
Les notaires associés doivent aussi s’assurer que tous les revenus imposables sont bien inclus dans cette déclaration, sous peine de pénalités. Cela peut inclure des prestations de services spécifiques qui entrent dans le cadre de leur activité libérale. Pour faciliter la gestion de ces déclarations, il est conseillé de recourir à des outils ou à des experts fiscaux.
4. Examen de conformité fiscale (ECF) pour renforcer la sécurité fiscale
L’examen de conformité fiscale (ECF) devient en 2024 un outil encore plus précieux pour les notaires associés souhaitant sécuriser leur situation fiscale. Cet examen vérifie la bonne application des règles fiscales, et permet d’identifier d’éventuelles erreurs de déclaration avant qu’elles ne soient soumises à l’administration. En adoptant l’ECF, les études peuvent garantir que toutes les obligations déclaratives sont respectées, évitant ainsi des redressements potentiels.
L’ECF permet aussi d’avoir une vue d’ensemble sur les différentes déclarations obligatoires, incluant la déclaration n° 2035 et les avantages en nature, afin d’assurer une optimisation fiscale de la rémunération des associés de SEL.