Cotisation Foncière des Entreprises 2024 : Vos avis sont disponibles !
Les avis d’impôt 2024 sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal (pour aller plus loin sur la CFE). Consultation de votre avis de solde de CFE Pour les consulter, connectez-vous à votre espace professionnel […]
Communication complémentaire de la DGFiP pour guider les associés de structures à l’IS dans leur nouveau régime fiscal
Vous trouverez sur le site www.impots.gouv.fr les démarches à effectuer auprès des Services des impôts des entreprises, en tant qu’associé de structures soumise à l’IS, afin de respecter vos nouvelles obligations à partir de l’exercice 2024 La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). Les rémunérations […]
CVAE : Acompte à payer au plus tard le 16 septembre !
RAPPEL : La CVAE doit être payée sous forme de 2 acomptes via le formulaire n° 1329-AC à régler au plus tard, respectivement, le 17 juin 2024 et le 16 septembre 2024. Bon à savoir : Toutes les études ne sont pas concernées par ces acomptes. Les études mensualisées n’ont pas à verser d’acompte. Condition pour devoir […]
Structures d’exercice des professions juridiques et judiciaires : les décrets sont publiés
Jusqu’à la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022, les professions judiciaires et juridiques pouvaient être exercées dans des sociétés de droit commun telles que la SARL ou encore la SAS. Cette loi a permis au gouvernement de réformer par l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 le régime juridique des […]
Cotisation ADSPL : Devez-vous la payer ?
Vous êtes nombreux à nous solliciter depuis quelques jours concernant un courrier émanant de l’ADSPL précisant que vous devez vous acquitter d’une cotisation obligatoire selon l’« AccordNational pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur desprofessions libérales du 28 septembre 2012 » (modifié par un second avenant du 17.07.2023) et,qu’en tant qu’entreprise libérale, […]
CVAE – CFE : Acomptes à déclarer et à payer au plus tard le 17 juin 2024
Toutes les études ne sont pas concernées par ces acomptes. Les études mensualisées n’ont pas à verser d’acompte. Condition pour devoir régler l’acompte de CVAE : Le montant de la CVAE payé au titre de l’année 2023 doit être supérieur à 1 500 € (soit : le total des 2 acomptes de juin et septembre 2023 […]
Fin du délai d’adhésion !
Dans le cadre de son partenariat de confiance avec les organismes agréés, le DGFIP vientde supprimer le délai d’adhésion dans les 5 premiers mois, afin que les professionnelslibéraux puissent bénéficier plus largement des services de leur OA.De ce fait vous pouvez désormais adhérer à notre organisme à tout moment de l’année encours, et profiter de […]
Précision sur la valeur de l’ECF face à la programmation des contrôles fiscaux de la DGFiP !
Il a été récemment confirmé par la DGFiP que l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) sera dorénavant pris en compte dans la programmation des contrôles fiscaux. A compter des exercices clos en 2023, la réalisation d’un ECF par une étude sera prise en compte dans la programmation des contrôles fiscaux puisque l’ECF est un outil qui […]
Précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de SEL
Par une actualité Bofip en date du 24 avril 2024, le RESCRIT (BOI-RES-BNC-000136) est complété de nouvelles précisions sur le régime fiscal applicable auxassociés de sociétés d’exercice libéral (SEL) !Consultez cette actualité en cliquant ici
BARÈMES KILOMÉTRIQUES 2024
Les barèmes kilométriques 2024, applicables pour l’évaluation des frais de véhiculesupportés en 2023, restent finalement identiques à ceux de l’an dernier.Cette année, les barèmes n’ont pas été revalorisés ; ils avaient été augmentés de 10 %en 2022, puis de 5,4 % en 2023.Ces derniers vous sont adressés ce jour par mail.Vous pouvez également les retrouver sur votre Extranet, menu “mes outils”, puis […]