BARÈMES KILOMÉTRIQUES 2024

Les barèmes kilométriques 2024, applicables pour l’évaluation des frais de véhiculesupportés en 2023, restent finalement identiques à ceux de l’an dernier.Cette année, les barèmes n’ont pas été revalorisés ; ils avaient été augmentés de 10 %en 2022, puis de 5,4 % en 2023.Ces derniers vous sont adressés ce jour par mail.Vous pouvez également les retrouver sur votre Extranet, menu “mes outils”, puis […]

DÉCLARATION DES REVENUS 2023 : LES DATES À CONNAÎTRE !

À partir du 11 avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de 2023 (déclaration n° 2042).  Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Si vous déclarez en ligne, vous bénéficiez de délais supplémentaires. Les dates limites sont fixées selon votre département (adresse du domicile […]

IMPACT DE LA REFORME DES SOCIÉTÉS D’EXERCICE LIBERAL (SEL) EN 2024 DANS LE NOTARIAT

Pour rappel : Jusqu’à la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022,  les professions judiciaires et juridiques pouvaient être exercées dans des sociétés de droit commun telles que la SARL ou encore la SAS. Cette loi a permis au gouvernement de réformer par l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023  le régime […]

Votre calendrier fiscal BNC  2024

Mai 2024 La déclaration n° 2035 et ses annexes doit être déposée avant le 3 mai et les utilisateurs des téléprocédures ont 15 jours supplémentaires soit jusqu’au 20 mai !  La déclaration n° 2036 concerne les Sociétés Civiles de Moyens (SCM) et permet à plusieurs professionnels de s’associer pour mutualiser leurs dépenses. Elle doit être déposée avant le 3 […]

L’ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DES INDÉPENDANTS SERA RÉFORMÉE AU 1ER JANVIER 2025

La réforme de l’assiette de vos cotisations sociales en tant que travailleurs indépendants est devenue réalité avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Voici les points clés de cette réforme : Actuellement, vos cotisations de sécurité sociale et contributions sociales (CSG et CRDS) ne sont pas calculées sur la même assiette. Les calculs […]

MONTANT DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR DÉPENSES DE FORMATION DES DIRIGEANTS, REVENUS 2023

Le montant du crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise doublé jusqu’au 31.12.2024 pour les micro-entreprises (BOI-BIC-RICI-10-50 – Loi de finances n° 2022-1726 du 30.12.2022 pour 2023, art. 46, I) Rappel : Le montant du crédit d’impôt est doublé pour les micro-entreprises, c’est-à-dire les entreprises de moins de 10 salariés et dont le CA annuel ou total du bilan annuel n’excède […]

FRAIS DE REPAS ANNÉE 2024

Le montant déductible au titre de l’année 2024 est égal à 15,35 € TTC (BOI-BNC-BASE 40-60-60) La note d’information complète est consultable sur votre espace EXTRANET, dans le menu « mes outils » puis « espace documents ».

LA RÉMUNÉRATION D’UN ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ À L’IS EST DE NATURE BNC

Revenus 2024 : Obligation de dépôt d’une déclaration n° 2035* Principes : Exclusion du régime micro-BNC : Selon l’article 100 du CGI, « Les officiers publics ou ministériels sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée en ce qui concerne les bénéfices provenant de leur charge ou de leur office ». De ce fait, le dépôt d’une déclaration n° 2035 est obligatoire, […]