Communication complémentaire de la DGFiP pour guider les associés de structures à l’IS dans leur nouveau régime fiscal

Vous trouverez sur le site www.impots.gouv.fr les démarches à effectuer auprès des Services des impôts des entreprises, en tant qu’associé de structures soumise à l’IS, afin de respecter vos nouvelles obligations à partir de l’exercice 2024 La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). Les rémunérations […]

CVAE : Acompte à payer au plus tard le 16 septembre !

RAPPEL : La CVAE doit être payée sous forme de 2 acomptes via le formulaire n° 1329-AC à régler au plus tard, respectivement, le 17 juin 2024 et le 16 septembre 2024. Bon à savoir : Toutes les études ne sont pas concernées par ces acomptes. Les études mensualisées n’ont pas à verser d’acompte. Condition pour devoir […]

Cotisation ADSPL : Devez-vous la payer ?

Vous êtes nombreux à nous solliciter depuis quelques jours concernant un courrier émanant de l’ADSPL précisant que vous devez vous acquitter d’une cotisation obligatoire selon l’« AccordNational pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur desprofessions libérales du 28 septembre 2012 » (modifié par un second avenant du 17.07.2023) et,qu’en tant qu’entreprise libérale, […]

CVAE – CFE : Acomptes à déclarer et à payer au plus tard le 17 juin 2024

Toutes les études ne sont pas concernées par ces acomptes. Les études mensualisées n’ont pas à verser d’acompte. Condition pour devoir régler l’acompte de CVAE : Le montant de la CVAE payé au titre de l’année 2023 doit être supérieur à 1 500 € (soit : le total des 2 acomptes de juin et septembre 2023 […]

Fin du délai d’adhésion !

Dans le cadre de son partenariat de confiance avec les organismes agréés, le DGFIP vientde supprimer le délai d’adhésion dans les 5 premiers mois, afin que les professionnelslibéraux puissent bénéficier plus largement des services de leur OA.De ce fait vous pouvez désormais adhérer à notre organisme à tout moment de l’année encours, et profiter de […]

BARÈMES KILOMÉTRIQUES 2024

Les barèmes kilométriques 2024, applicables pour l’évaluation des frais de véhiculesupportés en 2023, restent finalement identiques à ceux de l’an dernier.Cette année, les barèmes n’ont pas été revalorisés ; ils avaient été augmentés de 10 %en 2022, puis de 5,4 % en 2023.Ces derniers vous sont adressés ce jour par mail.Vous pouvez également les retrouver sur votre Extranet, menu “mes outils”, puis […]

DÉCLARATION DES REVENUS 2023 : LES DATES À CONNAÎTRE !

À partir du 11 avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de 2023 (déclaration n° 2042).  Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Si vous déclarez en ligne, vous bénéficiez de délais supplémentaires. Les dates limites sont fixées selon votre département (adresse du domicile […]

Vous êtes associé Stucture IS ?