Cotisation ADSPL : Devez-vous la payer ?
Vous êtes nombreux à nous solliciter depuis quelques jours concernant un courrier émanant de l’ADSPL précisant que vous devez vous acquitter d’une cotisation obligatoire selon l’« AccordNational pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur desprofessions libérales du 28 septembre 2012 » (modifié par un second avenant du 17.07.2023) et,qu’en tant qu’entreprise libérale, […]
CVAE – CFE : Acomptes à déclarer et à payer au plus tard le 17 juin 2024
Toutes les études ne sont pas concernées par ces acomptes. Les études mensualisées n’ont pas à verser d’acompte. Condition pour devoir régler l’acompte de CVAE : Le montant de la CVAE payé au titre de l’année 2023 doit être supérieur à 1 500 € (soit : le total des 2 acomptes de juin et septembre 2023 […]
Fin du délai d’adhésion !
Dans le cadre de son partenariat de confiance avec les organismes agréés, le DGFIP vientde supprimer le délai d’adhésion dans les 5 premiers mois, afin que les professionnelslibéraux puissent bénéficier plus largement des services de leur OA.De ce fait vous pouvez désormais adhérer à notre organisme à tout moment de l’année encours, et profiter de […]
Précision sur la valeur de l’ECF face à la programmation des contrôles fiscaux de la DGFiP !
Il a été récemment confirmé par la DGFiP que l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) sera dorénavant pris en compte dans la programmation des contrôles fiscaux. A compter des exercices clos en 2023, la réalisation d’un ECF par une étude sera prise en compte dans la programmation des contrôles fiscaux puisque l’ECF est un outil qui […]
Précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de SEL
Par une actualité Bofip en date du 24 avril 2024, le RESCRIT (BOI-RES-BNC-000136) est complété de nouvelles précisions sur le régime fiscal applicable auxassociés de sociétés d’exercice libéral (SEL) !Consultez cette actualité en cliquant ici
BARÈMES KILOMÉTRIQUES 2024
Les barèmes kilométriques 2024, applicables pour l’évaluation des frais de véhiculesupportés en 2023, restent finalement identiques à ceux de l’an dernier.Cette année, les barèmes n’ont pas été revalorisés ; ils avaient été augmentés de 10 %en 2022, puis de 5,4 % en 2023.Ces derniers vous sont adressés ce jour par mail.Vous pouvez également les retrouver sur votre Extranet, menu “mes outils”, puis […]
DÉCLARATION DES REVENUS 2023 : LES DATES À CONNAÎTRE !
À partir du 11 avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de 2023 (déclaration n° 2042). Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Si vous déclarez en ligne, vous bénéficiez de délais supplémentaires. Les dates limites sont fixées selon votre département (adresse du domicile […]
IMPACT DE LA REFORME DES SOCIÉTÉS D’EXERCICE LIBERAL (SEL) EN 2024 DANS LE NOTARIAT
Pour rappel : Jusqu’à la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022, les professions judiciaires et juridiques pouvaient être exercées dans des sociétés de droit commun telles que la SARL ou encore la SAS. Cette loi a permis au gouvernement de réformer par l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 le régime […]
Parution du barème forfaitaire des frais de carburant pour les revenus de l’année 2023
Ce barème concerne uniquement les véhicules pris en crédit-bail ou en location (BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 § 240 et svt). PUISSANCE FISCALE GAZOLE SUPER SANS PLOMB GPL 3 à 4 CV 0,099 € 0,123 € 0,073 € 5 à 7 CV 0,122 € 0,152 € 0,090 € 8 et 9 CV 0,145 € 0,181 € 0,107 […]
Votre calendrier fiscal BNC 2024
Mai 2024 La déclaration n° 2035 et ses annexes doit être déposée avant le 3 mai et les utilisateurs des téléprocédures ont 15 jours supplémentaires soit jusqu’au 20 mai ! La déclaration n° 2036 concerne les Sociétés Civiles de Moyens (SCM) et permet à plusieurs professionnels de s’associer pour mutualiser leurs dépenses. Elle doit être déposée avant le 3 […]