Optimiser la rémunération des associés d’une structure IS est un enjeu stratégique pour toute étude notariale. En effet, dans une structure à l’impôt sur les sociétés, les méthodes de rétribution impactent à la fois les bénéfices personnels des associés et la rentabilité de l’étude. Voici quelques stratégies clés pour réussir cette optimisation.
1. Comprendre les options de rémunération dans une structure IS
Les associés d’une structure à l’IS ont le choix entre plusieurs formes de rémunération : salaires, dividendes, et parfois des avantages en nature. L’optimisation de la rémunération des associés d’une structure IS repose sur un équilibre entre ces options, qui influencent leur charge fiscale et leur protection sociale.
Le nouveau régime fiscal des associés de SEL a introduit des changements dans la manière dont ces choix influencent les déclarations fiscales.
2. Adapter la rémunération aux nouvelles obligations fiscales
Les nouvelles obligations fiscales pour les associés de SEL peuvent affecter leur rémunération et nécessitent des ajustements. Ces obligations incluent souvent la déclaration n° 2035, essentielle pour la conformité fiscale de l’étude notariale.
3. Examen de conformité fiscale (ECF) : un levier pour les notaires associés
L’examen de conformité fiscale (ECF) est une nouveauté que les notaires associés peuvent utiliser pour sécuriser l’optimisation de leur rémunération.
Conclusion : une approche globale pour optimiser la rémunération des associés
L’optimisation de la rémunération des associés d’une structure IS nécessite une approche intégrée, tenant compte des différentes options de rémunération, des obligations fiscales, et des opportunités de valorisation de l’étude notariale. En respectant les obligations déclaratives et en utilisant des outils comme l’ECF, les notaires peuvent optimiser leur rémunération et garantir la pérennité de leur structure à l’IS.