La déclaration des revenus pour les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) requiert une attention particulière en raison des spécificités fiscales et des obligations propres à ce statut. Pour éviter des erreurs et assurer une gestion optimale, il est important de suivre des étapes précises et de bien comprendre les exigences fiscales en vigueur. Voici un guide pour accompagner les associés de SEL dans leurs déclarations fiscales, en 2024.
1. Identifier les types de revenus à déclarer
Les associés de SEL doivent d’abord déterminer quels types de revenus nécessitent une déclaration. Les revenus non commerciaux (BNC), par exemple, sont soumis à des obligations déclaratives spécifiques, notamment pour les activités de prestations de services. La déclaration des BNC permet d’inclure tous les revenus issus de l’activité professionnelle des associés, sans confusion avec les revenus salariaux ou les dividendes.
De plus, la déclaration n° 2035 est requise pour certains types de revenus libéraux et permet de garantir une transparence sur l’ensemble des revenus d’activité.
2. Préparer les documents nécessaires pour les avantages en nature
Les avantages en nature, comme les véhicules ou équipements professionnels, sont souvent utilisés pour compléter la rémunération des associés. Cependant, la déclaration des avantages en nature est une étape essentielle, car elle évite toute ambiguïté en cas de contrôle fiscal. En 2024, il est indispensable de bien valoriser ces avantages et de les inclure dans les documents déclaratifs de l’étude.
Ces avantages, bien qu’avantageux sur le plan fiscal, doivent être justifiés par des documents précis pour limiter le risque de redressement.
3. Assurer la conformité grâce à l’Examen de Conformité Fiscale (ECF)
L’examen de conformité fiscale (ECF) est une démarche utile pour les notaires associés qui souhaitent garantir la conformité de leurs déclarations fiscales. En réalisant un ECF, les associés de SEL peuvent identifier et corriger d’éventuelles erreurs dans leurs déclarations avant de les soumettre à l’administration.
Cet examen est particulièrement bénéfique pour les associés qui gèrent des déclarations complexes ou de gros volumes de transactions, et il offre une sécurité accrue pour l’étude.
4. Suivre un calendrier précis pour éviter les pénalités
Respecter les délais de déclaration est crucial pour éviter les pénalités. Il est recommandé aux associés de tenir un calendrier de toutes les échéances fiscales et de s’assurer que chaque déclaration est soumise à temps. En effet, les nouvelles obligations fiscales pour les associés de SEL imposent un suivi plus rigoureux des délais pour garantir la conformité de l’étude.