L’ASSISTANCE FISCALE & LES SERVICES
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF)
L’AGANOT vous propose un service qui consiste à se prononcer sur la régularité fiscale de dix points de contrôle prévus par le ministère du budget. A l’issue de ce diagnostic, un compte-rendu de mission retraçant les opérations effectuées sera envoyé à l’administration fiscale.
Audit valorisation
Le dossier d’audit-valorisation a pour objectif de faire un audit de votre activité notariale en tant qu’entreprise de services et de vous proposer plusieurs approches de valorisation de votre droit de présentation basées sur divers critères, de type notarial et entrepreneurial, vous permettant ainsi de disposer d’une base objective de réflexion.
Déclaration 2035 : aide à son élaboration
Chaque année, avant le début de la période fiscale, vous recevez le guide de la déclaration n°2035 des revenus professionnels et de ses annexes.
L’assistance en cas de contrôle fiscal
Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, vous devez, conformément aux statuts, nous en informer.
L’Assistance fiscale permanente
Nos fiscalistes spécialistes du notariat sont disponibles en permanence pour vous répondre sur un problème fiscal.
Le dossier de gestion
Votre dossier de gestion qui vous permet de situer votre activité par rapport aux autres offices comparables (même forme juridique, même tranche de recettes)…
Les notes d’information fiscale
AGANOT publie régulièrement des notes d’information fiscale…
La télétransmission
Vous pouvez nous télétransmettre votre déclaration n°2035 (et ses annexes) selon la procédure edi-tdfc ou la saisir en ligne sur notre Extranet.
Le dossier d’analyse économique
Depuis les revenus de 2007, les associations agréées ont l’obligation de fournir un dossier synthétique personnalisé contenant divers indicateurs en matière de préventon des difficultés économiques et financières de leurs adhérents. Cette mission à caractère obligatoire et annuel concerne l’ensemble des adhérents.
Le suivi du changement de situation juridique professionnelle
Dès lors que nous avons connaissance d’un changement de situation juridique professionnelle, (soit par la lecture quotidienne du Journal Officiel, soit par une information que vous nous transmettez vous-même) nous vous informons…
Le nouveau notaire : suivi personnalisé
Le nouveau notaire qui débute son activité professionnelle est confronté à de nombreuses préoccupations d’ordre comptable, fiscal et social…
VOUS SOUHAITEZ DEVENIR ADHÉRENT DE L'AGANOT ?
En adhérant à l'Association de Gestion Agréée du Notariat, vous bénéficiez de nombreux services personnalisés et parfaitement adaptés à l'activité notariale.
