06 Déc 2023

LA RÉMUNÉRATION D’UN ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ À L’IS EST DE NATURE BNC

Revenus 2024 : Obligation de dépôt d’une déclaration n° 2035* Principes : Exclusion du régime micro-BNC : Selon l’article 100 du CGI, « Les...

13 Nov 2023

CFE 2023 : SOLDE À PAYER AU 15 DÉCEMBRE

La Cotisation Foncière des Entreprises due au titre de l’année 2023 est à payer au plus tard le 15 décembre...

19 Oct 2023

PLF 2024 : INTENSIFICATION DES CONTRÔLES FISCAUX = IMPORTANCE DE L’ADHÉSION À L’AGANOT = SÉCURITÉ FISCALE

Importance de l’adhésion à l’AGANOT pour asseoir votre sécurité fiscale dès 2024 Du fait de la pandémie et de ses effets...

03 Oct 2023

CFE 2024 : LE MONTANT DE LA COTISATION MINIMUM EST CONNU !

Rappel. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation...

07 Août 2023

SERVICE DE CORRECTION EN LIGNE DE VOTRE DÉCLARATION 2022 OUVERT !

Si vous avez commis des erreurs ou omissions sur votre déclaration de revenus 2022, vous pouvez 1a modifier jusqu’à la mi-décembre 2023, via...

05 Juil 2023

GUICHET UNIQUE : ENFIN TOUTES LES FORMALITÉS ENFIN DISPONIBLES !

Le 1er janvier 2023, l’INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d’entreprises, initialement limité aux formalités de création....

04 Avr 2023

PARUTION DES BARÈMES KILOMÉTRIQUES 2023

Les barèmes kilométriques 2023, applicables pour l’évaluation des frais de véhicule supportés en 2022, viennent d’être publiés. Ces derniers vous sont...

18 Fév 2023

FRAIS DE REPAS ANNÉE 2023

Le montant déductible au titre de l’année 2023 est égal à 15 € TTC (BOI-BNC-BASE 40-60-60) La note d’information complète est consultable sur...

10 Fév 2023

RÉTABLISSEMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS À USAGE TERTIAIRE AFFECTÉS À L’ACTIVITÉ DES PME

L’article 51 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 rétablit le crédit d’impôt pour la...

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