FRAIS DE REPAS ANNÉE 2026
Le montant déductible au titre de l’année 2026 est égal à 15,90 € TTC (BOI-BNC-BASE 40-60-60) La note d’information complète est consultable sur votre espace EXTRANET, dans le menu « mes outils » puis « espace documents ».
LES BAREMES DES FRAIS DE CARBURANT 2025 SONT PUBLIES
Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux (sous conditions) ont été mis à jour pour l’année 2025 (BOI-BAREME-000003). La note d’information complète est consultable sur votre espace EXTRANET, dans le menu « mes outils » […]
Création d’un congé supplémentaire de naissance applicable aux travailleurs indépendants
La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a instauré un nouveau congé supplémentaire de naissance en droit français (article 99 de la LFSS pour 2026), adopté définitivement par le Parlement le 16 décembre 2025. (info.gouv.fr) L’objectif affiché du législateur est de renforcer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, d’accompagner […]
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées sur impots.gouv dans son actualité du 20.01.2026
Pour mettre en œuvre la réforme de la facturation électronique, l’État a fait le choix d’un modèle reposant sur des plateformes spécialisées agréées par l’État. Ces plateformes ont satisfait aux exigences réglementaires ainsi qu’aux tests techniques et aux tests d’interopérabilité entre plateformes. Elles sont l’intermédiaire indispensable dans l’échange des factures entre les entreprises et la […]
Rémunération des associés de SEL : La décision du Conseil d’État qui bouleverse lafiscalité des associés !
L’arrêt n°492154 rendu par le Conseil d’État le 8 avril 2025 traite des règles fiscales et de rémunération applicables aux associés des Sociétés d’Exercice Libéral (SEL). Voici les points essentiels : L’arrêt clarifie les modalités d’imposition des rémunérations perçues par les associés de SEL. Il précise que ces rémunérations doivent être déclarées selon les règles […]
BARÈMES KILOMÉTRIQUES 2025 : PAS DE CHANGEMENT !
Les barèmes kilométriques 2025, applicables pour l’évaluation des frais de véhiculesupportés en 2024, restent finalement identiques à ceux de l’an dernier.Ces derniers vous sont adressés ce jour par mail.Vous pouvez également les retrouver sur votre Extranet, menu “mes outils”, puis “espacedocuments”.Bon à savoir. Les simulateurs de calculs correspondants sont également accessibles sousvotre Extranet.Source : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-bareme-kilometrique
DÉCLARATION DES REVENUS 2024 : LES DATES À CONNAÎTRE !
À partir du 10 avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de 2024 (déclaration n° 2042). Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Si vous déclarez en ligne, vous bénéficiez de délais supplémentaires. Les dates limites sont fixées selon votre département (adresse du domicile […]
Votre calendrier fiscal BNC 2025
Mai 2025 La déclaration n° 2035 et ses annexes doit être déposée avant le 5 mai et les utilisateurs des téléprocédures ont 15 jours supplémentaires soit jusqu’au 20 mai ! La déclaration n° 2036 concerne les Sociétés Civiles de Moyens (SCM) et permet à plusieurs professionnels de s’associer pour mutualiser leurs dépenses. Elle doit être déposée avant le 5 mai et les utilisateurs des téléprocédures ont 15 […]
FRAIS DE REPAS ANNÉE 2025
Le montant déductible au titre de l’année 2025 est égal à 15,65 € TTC (BOI-BNC-BASE 40-60-60) La note d’information complète est consultable sur votre espace EXTRANET, dans le menu « mes outils » puis « espace documents ».
DAS 2 : le nouveau seuil à connaître !
Chaque année, vous devez déclarer les honoraires, commissions et autres rémunérations versées à des tiers sur une déclaration prévue à cet effet : la DAS 2. Par une actualité Bofip du 12.02.2025, le seuil de la déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications, droits d’auteur et autres rémunérations, prévue à l’article 240 du code général […]