CFE 2024 : LE MONTANT DE LA COTISATION MINIMUM EST CONNU !

Rappel. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une CFE minimum. La base de calcul de votre CFE correspond à la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière. Et, si l’étude dispose de locaux pour lesquels la valeur […]

SERVICE DE CORRECTION EN LIGNE DE VOTRE DÉCLARATION 2022 OUVERT !

Si vous avez commis des erreurs ou omissions sur votre déclaration de revenus 2022, vous pouvez 1a modifier jusqu’à la mi-décembre 2023, via le service de télécorrection en ligne. Depuis le 02.08.2022… En cas d’erreur ou omission sur votre déclaration des revenus 2022 (souscrite au printemps 2023), vous pouvez modifier les sommes déclarées jusqu’au 7/12/2023. L’accès à ce service […]

GUICHET UNIQUE : ENFIN TOUTES LES FORMALITÉS ENFIN DISPONIBLES !

Le 1er janvier 2023, l’INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d’entreprises, initialement limité aux formalités de création. Depuis le 30 juin 2023, toutes les formalités prévues sont disponibles sur le guichet unique. UN MAINTIEN MOMENTANÉ DES SOLUTIONS ALTERNATIVES Le Gouvernement confirme que toutes les formalités prévues, y compris les créations, les cessations, […]

PARUTION DES BARÈMES KILOMÉTRIQUES 2023

Les barèmes kilométriques 2023, applicables pour l’évaluation des frais de véhicule supportés en 2022, viennent d’être publiés. Ces derniers vous sont adressés ce jour par mail. Vous pouvez également les retrouver sur votre Extranet, menu “mes outils”, puis “espace documents”. Bon à savoir. Les simulateurs de calculs correspondants sont également accessibles sous votre Extranet. Source : Arrêté du […]

FRAIS DE REPAS ANNÉE 2023

Le montant déductible au titre de l’année 2023 est égal à 15 € TTC (BOI-BNC-BASE 40-60-60) La note d’information complète est consultable sur votre espace EXTRANET, dans le menu « mes outils » puis « espace documents ».

FRAUDES ET ESCROQUERIES : NOUVEAU GUIDE DE PRÉVENTION PUBLIÉ

L’Administration vient de publier un guide actualisé de prévention contre les arnaques à destination des consommateurs mais également des entreprises (Guide de prévention disponible en cliquant ici). Présenté sous forme de fiches pratiques, ce guide aborde les points suivants : Avec en plus, de nouvelles fiches relatives à des techniques de fraudes massivement constatées ces derniers mois : […]

OMISSION DE REPORT DE LA PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE SUR LA DÉCLARATION DE REVENUS = MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ ?

L’absence de report d’une plus-value professionnelle sur la déclaration d’ensemble des revenus n°2042 est constitutive d’un manquement délibéré. Espèce. Un agent d’assurance avait constaté une plus-value professionnelle lors de l’apport en société de son entreprise individuelle, plus-value correctement déclaré sur sa déclaration professionnelle n° 2035, mais non reportée sur sa déclaration d’ensemble des revenus n° 2042. […]

NOTAIRES ET DROITS SOCIAUX : RESTEZ INFORMÉS !

En tant que travailleur indépendant vous bénéficiez ou pouvez bénéficier de prestations sociales particulières. Lesquelles ? Comment vous y retrouver ? Le Ministère de l’économie a publié un guide pour vous aider Le site mesdroitssociaux.gouv.fr vous permet en tant qu’assuré social et notamment en tant qu’indépendant de retrouver en un clic toutes les aides dont vous pouvez bénéficier. Assurance […]